00000nam##2200000za#4500 9.673656 CaOODSP 20210615131744 ta 150407|2012||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 978-1-100-54447-2 CaOODSP fre eng fre n-cn--- V104-4/2012 Canada. Anciens Combattants Canada. Bureau de l’ombudsman des vétérans. Le droit des vétérans à la divulgation - une question d'équité procédurale : examen des procédures élaborées par Anciens Combattants Canada pour l'extraction et le traitement des états de service et des documents médicaux pour la préparation des demandes de prestations d'invalidité aux fins de décision Ottawa - Ontario : Anciens Combattants Canada. Novembre 2012. Texte français, 29p. : références, tableaux ; 28 cm. Contient les résultats de l’examen, par l’ombudsman des vétérans, du début du processus des prestations d’invalidité, c’est-à-dire le processus de demande. L’objectif était de déterminer si le processus de préparation du dossier de demande qu’utilisent les arbitres des prestations d’invalidité pour rendre une décision est conforme à la législation et aux principes d’équité procédurale. Reliure à spirale 13-16 2013-04-19 Ancien combattant gcpds Le droit des vétérans à la divulgation - une question d'équité procédurale : (CaOODSP)9.641043 Veterans' right to disclosure - a matter of procedural fairness : (CaOODSP)9.696964 Veterans' right to disclosure - a matter of procedural fairness : eng (CaOODSP)9.673655