000 01777nam##2200289za#4500
0019.673656
003CaOODSP
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007ta
008150407|2012||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a978-1-100-54447-2
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aV104-4/2012
1101 |aCanada.|bAnciens Combattants Canada. |bBureau de l’ombudsman des vétérans.
24513|aLe droit des vétérans à la divulgation - une question d'équité procédurale : |bexamen des procédures élaborées par Anciens Combattants Canada pour l'extraction et le traitement des états de service et des documents médicaux pour la préparation des demandes de prestations d'invalidité aux fins de décision
260 |aOttawa - Ontario : |bAnciens Combattants Canada. |cNovembre 2012.
300 |aTexte français, 29p. : |bréférences, tableaux ; |c28 cm.
5203 |aContient les résultats de l’examen, par l’ombudsman des vétérans, du début du processus des prestations d’invalidité, c’est-à-dire le processus de demande. L’objectif était de déterminer si le processus de préparation du dossier de demande qu’utilisent les arbitres des prestations d’invalidité pour rendre une décision est conforme à la législation et aux principes d’équité procédurale.
563 |aReliure à spirale
590 |a13-16|b2013-04-19
69107|aAncien combattant|2gcpds
7760#|tLe droit des vétérans à la divulgation - une question d'équité procédurale : |w(CaOODSP)9.641043
7760#|tVeterans' right to disclosure - a matter of procedural fairness : |w(CaOODSP)9.696964
791 |tVeterans' right to disclosure - a matter of procedural fairness : |w(CaOODSP)9.673655