000 01508nam  2200301za 4500
0019.673734
003CaOODSP
00520210615131819
007ta
008150407|2013||||xxc|||||     f|0| 0 fre d
020 |a978-1-100-54522-6
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aSE3-78/2013
24500|aPrévenir les communications trompeuses avec les électeurs : |brecommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 41e élection générale.
260 |aOttawa : |bÉlections Canada, |cc2013.
300 |a48 p.
5203 |aLe présent rapport fait suite aux incidents survenus lors de la 41e élection générale du 2 mai 2011, concernant des communications trompeuses avec les électeurs. L’objectif de ce premier rapport est d’examiner les mesures de prévention et d’exécution de la Loi qui devraient être prises concernant les communications trompeuses. Si certaines mesures proposées sont de nature administrative, la plupart requièrent une modification législative.
563 |aCouverture souple
590 |a13-17|b2013-04-26
69107|aSystème électoral|2gcpds
7102 |aÉlections Canada.
7760#|tPrévenir les communications trompeuses avec les électeurs |w(CaOODSP)9.641449
7760#|tPreventing deceptive communications with electors |w(CaOODSP)9.697401
791 |tPreventing deceptive communications with electors : |w(CaOODSP)9.673733