Le SCC et les ordonnances de surveillance de longue durée (OSLD) : CD-ROM de la formation des juges 2013  : PS84-15/2013-MRC

Cover image

Vise à fournir aux procureurs de la Couronne et aux membres de la magistrature, une information complète sur les politiques et les procédures appliquées par le Service correctionnel du Canada (SCC) pour gérer les délinquants condamnés à des peines de deux ans ou plus, y compris les délinquants à contrôler. Il importe que ces intervenants comprennent l’ensemble des évaluations correctionnelles effectuées par le SCC ainsi que des plans et des programmes qu’il offre aux délinquants – ceux qui sont incarcérés dans ses établissements et ceux qu’il surveille dans la collectivité.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.673828&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Service correctionnel Canada.
Titre Le SCC et les ordonnances de surveillance de longue durée (OSLD) : CD-ROM de la formation des juges 2013
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Cédérom
Autres formats offerts Électronique-[Anglais], Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Service correctionnel Canada 2013.
Description 1 disque.
ISBN 978-1-100-54459-5
Numéro de catalogue
  • PS84-15/2013-MRC
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :