Le SCC et les ordonnances de surveillance de longue durée (OSLD) : CD-ROM de la formation des juges 2013 : PS84-15/2013-MRC
![Cover image](https://publications.gc.ca/site/couverture-cover/167227_446778_1390589990938.jpg)
Vise à fournir aux procureurs de la Couronne et aux membres de la magistrature, une information complète sur les politiques et les procédures appliquées par le Service correctionnel du Canada (SCC) pour gérer les délinquants condamnés à des peines de deux ans ou plus, y compris les délinquants à contrôler. Il importe que ces intervenants comprennent l’ensemble des évaluations correctionnelles effectuées par le SCC ainsi que des plans et des programmes qu’il offre aux délinquants – ceux qui sont incarcérés dans ses établissements et ceux qu’il surveille dans la collectivité.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.673828&sl=1
Ministère/Organisme | Service correctionnel Canada. |
---|---|
Titre | Le SCC et les ordonnances de surveillance de longue durée (OSLD) : CD-ROM de la formation des juges 2013 |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Cédérom |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Service correctionnel Canada 2013. |
Description | 1 disque. |
ISBN | 978-1-100-54459-5 |
Numéro de catalogue |
|