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Traversées de pipeline : T29-8/2009-PDF

Énumère les normes et les critères particuliers en fonction desquels Transports Canada considère un projet traversées de pipeline comme étant un « ouvrage secondaire » qui n’exige pas que soit présentée une demande d’approbation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN).

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.675078&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada.
TitreTraversées de pipeline
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (T29-8/2009) et l’ISBN (978-0-100-50289-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Transports Canada c2009.
DescriptionTexte français, 1p.ill. en couleur
Numéro de catalogue
  • T29-8/2009-PDF
Numéro de catalogue du ministèreTP 14593 (12/2009)
Descripteurs
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