00000nam##2200000za#4500 9.676778 CaOODSP 20220125150626 cr ||||||||||| 150407|2009||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre eng fre n-cn--- D2-349/2009-PDF Canada. Ministère de la défense nationale. Cabinet du Juge-avocat général. Guide à l'intention des accusés et des officiers désignés pour les aider (bilingue) : [ressource électronique] les procédures préliminaires lors d'un procès sommaire / publiée avec l'autorisation du Chef d'état-major de la Défense. Ottawa - Ontario : Défense nationale. 2009-10-06. 18p. « Remplace la A-LG-050-000/AF-001 daté 2002-08-31 »--Couverture. 15-02-Supp 2015-02-16 Armée gcpds Droit militaire gcpds Guide for accused and assisting officers (bilingual) : eng (CaOODSP)9.676777 http://publications.gc.ca PDF 418 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mdn-dnd/D2-349-2009.pdf A-LG-050-000/AF-001