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043 |an-cn---
0861 |aYX44-1985/I-PDF
1101 |aCanada.|bStatuts.
24510|aLois révisées du Canada (1985). 1er supplément / |h[ressource électronique]|c[publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada.
260 |aOttawa - Ontario : |bStatuts |cc1988.
300 |a789p.|bfigures
500 |a« Révision réalisée sous le régime de la Loi sur les Lois révisées du Canada (1985) »--p.2 de 789.
5203 |a« Ce premier supplément des Lois révisées du Canada (1985) comporte (chapitres 1 à 12) un certain nombre de modifications législatives qui, bien qu'adoptées au 31 décembre 1984, ont été exclues des L.R.C. (1985) parce qu'elles n'étaient pas en vigueur à cette date; mais il comprend surtout (chapitres 13 à 53) les lois — nouvelles ou modificatives — d'intérêt public et général adoptées par le Parlement en 1985, qu'elles aient été ou non en vigueur au moment où il a été établi. »--Présentation, p.4 de 789.
546 |aBilingue
590 |a14-22-Supp|b2014-12-24
69107|aLégislation|2gcpds
7760#|tRevised Statutes of Canada, 1985, Supplement I |w(CaOODSP)9.652953
791 |tRevised Statutes of Canada, 1985. 1st supplement / |w(CaOODSP)9.676803
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s10.82 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX44-1985I.pdf