00000nam 2200000za 4500 9.677355 CaOODSP 20221107134418 cr ||||||||||| 160404s2014 onca o f000 0 fre d 9780660228549 CaOODSP fre n-cn--- En106-116/1-2014F-PDF Orientations techniques pour l'évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence canadienne d’évaluation environnementale, 2014. ii, 61 p. : ill. en coul. Publ. aussi en anglais sous le titre : Technical guidance for assessing cumulative environmental effects under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012. Titre de la couv. « Décembre 2014. » « Ébauche. » « L’énoncé de politique opérationnelle sur l’évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) (EPO) précise les exigences de la LCEE 2012 liées aux effets cumulatifs et fournit les directives essentielles pour assurer le respect de ces exigences dans toutes les évaluations environnementales (EE) de projets. Les orientations techniques fournissent des options et des considérations méthodologiques pour soutenir la mise en œuvre de la LCEE 2012 et l’approche établie dans l’EPO de manière à réaliser des EE de grande qualité. Ce document oriente l’Agence dans la préparation de directives, telles que les Lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental (EIE) et soutient les promoteurs dans l’élaboration d’une EIE. Il guide aussi les employés de l’Agence dans leurs échanges avec ceux qui participent aux EE fédérales, tels que les promoteurs, les autorités fédérales et d’autres instances, les groupes autochtones et le public » -- Objet, p. 2. Également publ. en version imprimée. gccst Évaluation environnementale gccst Politique gouvernementale Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. Technical guidance for assessing cumulative environmental effects under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (CaOODSP)9.629761 PDF 1.11 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/acee-ceaa/En106-116-1-2014-fra.pdf