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043 |an-cn---
0861 |aEn106-116/1-2014F-PDF
24500|aOrientations techniques pour l'évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence canadienne d’évaluation environnementale, |c2014.
300 |aii, 61 p. : |bill. en coul.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Technical guidance for assessing cumulative environmental effects under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Décembre 2014. »
500 |a« Ébauche. »
520 |a« L’énoncé de politique opérationnelle sur l’évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) (EPO) précise les exigences de la LCEE 2012 liées aux effets cumulatifs et fournit les directives essentielles pour assurer le respect de ces exigences dans toutes les évaluations environnementales (EE) de projets. Les orientations techniques fournissent des options et des considérations méthodologiques pour soutenir la mise en œuvre de la LCEE 2012 et l’approche établie dans l’EPO de manière à réaliser des EE de grande qualité. Ce document oriente l’Agence dans la préparation de directives, telles que les Lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental (EIE) et soutient les promoteurs dans l’élaboration d’une EIE. Il guide aussi les employés de l’Agence dans leurs échanges avec ceux qui participent aux EE fédérales, tels que les promoteurs, les autorités fédérales et d’autres instances, les groupes autochtones et le public » -- Objet, p. 2.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
69207|2gccst|aÉvaluation environnementale
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
7101 |aCanada. |bAgence canadienne d'évaluation environnementale.
77508|tTechnical guidance for assessing cumulative environmental effects under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 |w(CaOODSP)9.629761
85640|qPDF|s1.11 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/acee-ceaa/En106-116-1-2014-fra.pdf