Le système de justice au Canada . : J2-32/2015F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.677449&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. |
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Titre | Le système de justice au Canada . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's system of justice. L'exemplaire disponible à l'adresse web indiquée ci-dessous a été remplacé à la demande du Ministère de la Justice (le 29 avril 2016). Également publié en version imprimée. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, c2015. |
Description | ii, 36 p. |
ISBN | 978-0-660-23170-9 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Système judiciaire |
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