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Document d'orientation - règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) . : En14-219/2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.677494&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement Canada.
TitreDocument d'orientation - règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Février 2015.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document - heavy-duty vehicle and engine greenhouse gas emission regulations made under the canadian environmental protection act, 1999.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Environnement Canada, c2015.
DescriptionEn pagination multiple : figs., tableaux, glossaire.
ISBN978-0-660-23274-4
Numéro de catalogue
  • En14-219/2015F-PDF
Descripteurs
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