00000nam 2200000za 4500 9.677546 CaOODSP 20230327151828 cr ||||||||||| 150407s2015||||onc|||||o f|0| 0 fre d 978-0-660-23179-2 CaOODSP fre n-cn--- Iu37-1/2015F-PDF Guide de mise en œuvre [ressource électronique] : politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l'État. [Ottawa] : Industrie Canada, 2015. 13 p. Publié aussi en anglais sous le titre : Implementation guide, policy on title to intellectual property arising under Crown procurement contracts. Le Guide de mise en œuvre est destiné exclusivement à l’usage des fonctionnaires (entre autres, les gestionnaires qui passent des contrats et les agents d’approvisionnement) pour les aider à mettre la Politique en application. Il décrit les étapes du processus à suivre pour déterminer les droits de propriété et de licence de la PI dans le cadre des marchés d’acquisition de l’État. On y trouve un arbre de décision résumant le processus de décision ainsi que des orientations relatives à l’évaluation du potentiel d’exploitation commerciale. Également publié en version imprimée. Propriété intellectuelle gcpds gccst Contrat du gouvernement fédéral gccst Achat gccst Politique gouvernementale Canada. Industrie Canada. Implementation guide (CaOODSP)9.629953 Guide de mise en œuvre : politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État (CaOODSP)9.677968 Guide de mise en oeuvre : (CaOODSP)9.921316 PDF 370 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu37-1-2015-fra.pdf