Guide d'élaboration des documents parlementaires : la préparation des réponses du gouvernement aux questions parlementaires écrites, aux pétitions d'intérêt public et aux avis de motions portant production... : CP22-89/2014
Les parlementaires peuvent demander au gouvernement de produire des documents ou de l'information en présentant au Parlement des questions écrites, des pétitions d'intérêt public ou des avis de motions portant production de documents. Les réponses des ministres à ces demandes, qui sont déposées au Parlement, s'appellent des documents parlementaires. Les ministres sont responsables devant le Parlement du contenu de ces documents.
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publications.gc.ca/pub?id=9.677950&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide d'élaboration des documents parlementaires : la préparation des réponses du gouvernement aux questions parlementaires écrites, aux pétitions d'intérêt public et aux avis de motions portant production de documents. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 44, 42 p. ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54901-9 |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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