00000nam 2200000za 4500 9.678311 CaOODSP 20230511142951 ta 150407|1992||||xxc||||| f|0| 0 fre d 0-662-97052-7 CaOODSP fre n-cn--- RG43-25/1991F Canada. Consommation et Corporations. Direction générale de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle au Canada: contestation en justice, législation et formation : une étude sur la propriété intellectuelle et les mécanismes de contestation en justice / par Gordon F. Henderson. Ottawa - Ontario : Consommation et Corporations. 1992. 164p. : tableaux ; 28 cm. Sommaire: Le système global de contestation dans son état actuel.--Pourquoi les litiges coûtent-ils si cher?--L'expertise, la formation et l'information.--Aspects particuliers de la contestation.--L'arbitrage.--Le commerce et l'industrie: aspects stratégiques de la contestation.--La concurrence, l'accès aux tribunaux et le droit criminel.--Un nouveau tribunal.--«Garde-fous» et renouveau législatif.--Récapitulation des conclusions et recommandations. Bibliographie. Couverture souple 92-35 1992-08-28 Henderson, Gordon F. Intellectual property litigation, legislation and education : (CaOODSP)9.644474 La propriété intellectuelle au Canada : (CaOODSP)9.922605