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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRG43-25/1991F
1101 |aCanada.|bConsommation et Corporations. |bDirection générale de la propriété intellectuelle.
24513|aLa propriété intellectuelle au Canada: contestation en justice, législation et formation : |bune étude sur la propriété intellectuelle et les mécanismes de contestation en justice / |cpar Gordon F. Henderson.
260 |aOttawa - Ontario : |bConsommation et Corporations. |c1992.
300 |a164p. : |btableaux ; |c28 cm.
500 |aSommaire: Le système global de contestation dans son état actuel.--Pourquoi les litiges coûtent-ils si cher?--L'expertise, la formation et l'information.--Aspects particuliers de la contestation.--L'arbitrage.--Le commerce et l'industrie: aspects stratégiques de la contestation.--La concurrence, l'accès aux tribunaux et le droit criminel.--Un nouveau tribunal.--«Garde-fous» et renouveau législatif.--Récapitulation des conclusions et recommandations.
504 |aBibliographie.
563 |aCouverture souple
590 |a92-35|b1992-08-28
7201 |aHenderson, Gordon F.
77508|tIntellectual property litigation, legislation and education : |w(CaOODSP)9.644474
7760#|tLa propriété intellectuelle au Canada : |w(CaOODSP)9.922605