000	00000nam 2200000za 4500
001	9.678434
003	CaOODSP
005	20241115132715
007	ta
008	150407|1992||||xxc|||||     f|0| 0 fre d
020	|a0-660-94000-0
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aH46-1/26-1991F
110	1 |aCanada.|bSanté et Bien-être social Canada. |bDirection de l'hygiène du milieu.
245	10|aRèglements municipaux sur l'usage du tabac au Canada, 1991 / |cPréparé par Margaret Morin et Julie Gallant.
260	|aOttawa - Ontario : |bSanté et Bien-être social Canada. |c1992.
300	|a73p. : |bréférences, tableaux ; |c28 cm.
500	|a«Le présent rapport traite des règlements municipaux régissant l'usage du tabac qui ont été adoptés par les municipalités canadiennes jusqu'en 1991: il décrit la législation provinciale régissant l'usage du tabac dans les lieux publics ainsi que la législation fédérale applicable aux lieux de travail.»--Sommaire. Sur la couverture: Fumer, c'est fini. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
520	3 |aSource d'information indispensable pour les responsables de la santé, les groupes d'intervention et les organismes communautaires et d'autres groupes sur les restrictions à l'usage du tabac dans les lieux publics. La publication présente les restrictions qui s'appliquent dans les banques, les bars, les ascenseurs, les cages d escaliers, les restaurants, les hôpitaux de même qu'en milieu de travail. Présentation en 14 tableaux des principaux facteurs et des nouvelles tendances au chapitre des lois régissant l'usage du tabac. Résumés des législations fédérales et provinciales.
563	|aCouverture souple
590	|a93-02|b1993-01-15
691	07|aTabagisme|2gcpds
691	07|aDroit de l'environnement|2gcpds
720	1 |aMorin, Margaret
720	1 |aGallant, Julie
775	08|tSmoking by-laws in Canada, 1991 / |w(CaOODSP)9.644604
776	0#|tRèglements municipaux sur l'usage du tabac au Canada 1991 / |w(CaOODSP)9.945243