Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la constitution : commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones  : Z1-1991/1-13-1F

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commissions royales. Commission royale sur les peuples autochtones.
Titre Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la constitution : commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commissions royales. 1992.
Reliure Couverture souple
Description 34p. : figures, références ; 28 cm.
ISBN 0-662-98348-3
Numéro de catalogue
  • Z1-1991/1-13-1F
Descripteurs Constitution
Droits des autochtones
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