La répartition constitutionnelle des pouvoirs vue sous l'angle économique / par Robin Boadway. : EC22-178/1992F

Par Robin Boadway. Cette étude analyse les raisons économiques de la répartition des responsabilités entre les niveaux de gouvernement dans un régime fédéral. Il évalue les différents modèles de répartition des pouvoirs en fonction de considérations d'efficience et d'équité. L'auteur passe aussi en revue l'évolution au Canada, au cours des 30 dernières années, de l'importance relative des activités du gouvernement fédéral et des provinces en matière de fiscalité et de dépenses, soulignant la croissance constante du rôle des provinces pendant cette période. Il soutient que cette évolution peut avoir d'énormes répercussions sur les relations fiscales fédérale-provinciales dans l'avenir, notamment sur la capacité du gouvernement fédéral de susciter une harmonisation des politiques fiscales et budgétaires dans l'ensemble du pays. Les rôles des transferts fédéraux aux provinces et des accords fédéral-provinciaux de perception fiscale fait l'objet d'un examen approfondi, qui fait ressortir leur importance capitale dans l'égalisation des capacités fiscales des régions, la promotion de normes nationales et la coordination du régime fiscale. Enfin, l'auteur termine par un examen de certaines conséquences financières de trois différentes options de réforme constitutionnelle : une décentralisation symétrique unilatérale; un réaménagement bilatéral des responsabilités; une décentralisation asymétrique au profit du Québec seulement. Références, tableaux.

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