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Ébauche proposée du règlement pour l'application des dispositions de la Loi sur l'Office national de l'énergie concernant les lignes internationales de transport d'électricité et les exportations d'électricité : NE23-37/1993-1F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.679062&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreÉbauche proposée du règlement pour l'application des dispositions de la Loi sur l'Office national de l'énergie concernant les lignes internationales de transport d'électricité et les exportations d'électricité
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Information sur la publication
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie 1993.
ReliureCouverture souple
Description26p. en paginations multiples. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • NE23-37/1993-1F
Numéro de catalogue du ministèreDossier 6500-A000-1
Descripteurs
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