Sa détermination de la peine dans les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle pour adulte au Canada : étude de six secteurs de compétence, 1991 et 1992 / Préparé par John Turner. Publié par le... : CS2-43/1993F
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| Ministère/Organisme | Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. |
|---|---|
| Titre | Sa détermination de la peine dans les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle pour adulte au Canada : étude de six secteurs de compétence, 1991 et 1992 / Préparé par John Turner. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Format | Papier |
| Note(s) | Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. N.B.: Le numéro de catalogue mentionné ici n'est pas une cote attribuée par Statistique Canada. C'est un numéro factice attribué par la Liste hebdomadaire. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statistique Canada. 1993. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 127p. en pagination multiple. : graphiques, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-660-94454-5 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | N° de ref. 46018 |
| Descripteurs | Droit criminel Justice pénale |
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