00000nam 2200000za 4500 9.679181 CaOODSP 20241105150735 ta 150407|1994||||xxc||||| f|0| 0 fre d 0-662-99815-4 CaOODSP fre n-cn--- RG43-27/1994F Office de la propriété intellectuelle du Canada. Le guide des droits d'auteur Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 1994. 23p. ; 28 cm. «Dans le présent guide, nous examinerons ce qu'est le droit d'auteur, en quoi il peut vous être utile, quels sont ses avantages et comment vous pouvez l'enregistrer. Vous devez cependant avoir à l'esprit que la présente brochure n'offre que des renseignements d'ordre général et ne peut traiter de tous les aspects très complexes du droit relatif au droit d'auteur.»--Introduction. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. Dans le présent guide, nous examinerons ce qu'est le droit d'auteur, en quoi il peut vous être utile, quels sont ses avantages et comment vous pouvez l'enregistrer. Vous devez cependant avoir à l'esprit que la présente brochure n'offre que des renseignements d'ordre général et ne peut traiter de tous les aspects très complexes du droit relatif au droit d'auteur.--Introduction Couverture souple 95-10 1995-03-10 Droit d'auteur gcpds A guide to copyrights (CaOODSP)9.645510 Le guide des droits d'auteur. (CaOODSP)9.912581 IC n° 11373 94-03