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020 |a0-662-99875-8
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043 |an-cn---
0861 |aE74-29/1994F
1101 |aCanada.|bAffaires étrangères et Commerce international. |bDirection générale des contrôles à l'exportation et à l'importation.
24510|aGuide des contrôles à l'exportation du Canada / |cPublié par la Direction du contrôle des exportations.
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires étrangères et Commerce international. |c1994.
300 |ax, 90p. : |btableaux ; |c28 cm.
500 |a«La présente publication a pour but d'informer et de guider les exportateurs quant à l'interprétation des contrôles à l'exportation exercés par le Canada. Elle n'a pas force de loi et ne couvre pas toutes les marchandises assujetties aux contrôles à l'exportation et pour lesquelles des licences d'exportation peuvent être exigées.»--Introduction.
5203 |aLa présente publication a pour but d'informer et de guider les exportateurs quant à l'interprétation des contrôles à l'exportation exercés par le Canada. Elle n'a pas force de loi et ne couvre pas toutes les marchandises assujetties aux contrôles à l'exportation et pour lesquelles des licences d'exportation peuvent être exigées.--Introduction
563 |aCouverture souple
590 |a94-18|b1994-05-06
69107|aExportation|2gcpds
77508|tA guide to Canada's export controls / |w(CaOODSP)9.645526