000	02331nam  2200313za 4500
001	9.679219
003	CaOODSP
005	20210615132338
007	ta
008	150407s1993    onc    #     f000 0 fre d
020	|a0-662-99906-1
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn-nu
086	1 |aR32-135/1993F
245	00|aContrat se rapportant à la mise en oeuvre de l'Accord définitif du Nunavut.
260	|aOttawa : |bAffaires indiennes et du Nord Canada, |c1993.
300	|a1 v. (pagination multiples) ; |c28 cm.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : A contract relating to the implementation of the Nunavut Final Agreement.
505	0 |aDispositions générales -- Feuilles de travail sur la mise en oeuvre -- Financement de mise en oeuvre -- Lignes directrices sur la mise en oeuvre à l'intention des institutions gouvernementales -- Prévisions budgétaires pour les institutions gouvernementales -- Mandat des équipes de transition -- Stratégie générale de communication et d'éducation.
520	|a« Contrat se rapportant à la mise en oeuvre de l'Accord définitif du Nunavut conclu par les Inuit de la région du Nunavut, représentés par la Fédération Tungavik du Nunavut («Inuit») et le gouvernement du Canada, représenté par le Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien («Gouvernement du Canada») et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, représenté par le Ministre responsable des affaires intergouvernementales et autochtones («gouvernement territorial») »
563	|aReliure à spirale
692	07|2gccst|aRevendication territoriale
692	07|2gccst|aDroits des autochtones
692	07|2gccst|aAccord
710	1 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
775	08|tA contract relating to the implementation of the Nunavut Final Agreement.|w(CaOODSP)9.644794
775	08|t[Contrat se rapportant à la mise en oeuvre de l'Accord définitif du Nunavut].|w(CaOODSP)9.657240
776	0#|tContrat se rapportant à la mise en oeuvre de l'Accord définitif du Nunavut |w(CaOODSP)9.855363