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020 |a0-660-95106-1
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aZ1-1991/1-41-7F
1101 |aCanada.|bCommissions royales. |bCommission royale sur les peuples autochtones.
24510|aL'autonomie gouvernementale des autochtones : |bquestions juridiques et constitutionnelles / |cpar Patrick Macklem et al.
260 |aOttawa - Ontario : |bCommissions royales. |c1995.
300 |a501p. : |bréférences ; |c22 cm.
500 |aSommaire: Les dimensions normatives du droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale.--Les droits issus de traités et la fonction gouvernementale dans l'optique Inuit.--Les Métis sont-ils visés par le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867.--L'application du paragraphe 91(24) aux Métis: est-ce la solution?--La mise en oeuvre de l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones: aspects constitutionnels et questions de compétence. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
5203 |aUn rapport fait en 1994 sur les Rapports sur des sujets concernant les populations nordiques du Canada et les Métis.
563 |aCouverture souple
590 |a95-36|b1995-09-08
69107|aAutochtones|2gcpds
69107|aDroits des autochtones|2gcpds
7201 |aMacklem, Patrick
77508|tAboriginal self-government : |w(CaOODSP)9.645978
7760#|tL'autonomie gouvernementale des autochtones |w(CaOODSP)9.829176