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003CaOODSP
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008150407|1996||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-81233-6
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn106-34/1996F
1101 |aCanada. |bAgence canadienne d'évaluation environnementale.
24510|aLoi canadienne sur l'évaluation physique et culturel : |bdocument de référence sur les ressources du patrimoine physique et cultural
24614|aDocument de référence sur les ressources du patrimoine physique et culturel
260 |aOttawa - Ontario : |bAgence canadienne d'évaluation environnementale |c1996.
300 |a29p. : |bréférences, tableaux ; |c28 cm.
500 |a«Le présent document répond aux objectifs suivants: discuter des exigences pertinentes de la Loi quant aux répercussions d'un projet sur les ressources tangibles du patrimoine culturel; examiner la notion de ressources du patrimoine culturel; énumérer les principes directeurs de l'évaluation des ressources du patrimoine culturel; proposer un cadre pour évaluer les répercussions environnementales d'un projet sur les ressources du patrimoine culturel en vertu de la Loi; donner la liste des principaux ouvrages de référence sur le sujet.»--Introduction.
5203 |aLe présent document répond aux objectifs suivants: discuter des exigences pertinentes de la Loi quant aux répercussions d'un projet sur les ressources tangibles du patrimoine culturel; examiner la notion de ressources du patrimoine culturel; énumérer les principes directeurs de l'évaluation des ressources du patrimoine culturel; proposer un cadre pour évaluer les répercussions environnementales d'un projet sur les ressources du patrimoine culturel en vertu de la Loi; donner la liste des principaux ouvrages de référence sur le sujet.--Introduction
563 |aPolycopié
590 |a96-28|b1996-07-12
69107|aÉvaluation environnementale|2gcpds
69107|aPatrimoine culturel|2gcpds
77508|tThe Canadian Environmental Assessment Act : |w(CaOODSP)9.646221
7760#|tDocument de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : |w(CaOODSP)9.639941