Guide d'application de la partie 9 du Code national du bâtiment aux immeubles existants / Préparé par A. T. Hansen Consulting Services.  : NH15-137/1995F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.679865&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Titre Guide d'application de la partie 9 du Code national du bâtiment aux immeubles existants / Préparé par A. T. Hansen Consulting Services.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Note(s) Sommaire: Principes régissant la réglementation des immeubles existants.--Compilation des objectifs et motifs des dispositions de la partie 9 du Code national du bâtiment.--Problèmes types de rénovation et de changement d'utilisation, et solutions proposées.--Annexe A: Dispositions proposées pour la réglementation des bâtiments existants dans la partie 9 du Code national du bâtiment.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Société canadienne d'hypothèques et de logement 1995.
Reliure Couverture souple
Description 194p. en pagination multiple. : références ; 28 cm.
ISBN 0-662-81479-7
Numéro de catalogue
  • NH15-137/1995F
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :