La taxe de vente harmonisée : document technique / Publié conjointement par les gouvernements de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, et de Terre-Neuve et du Labrador. : F2-113/1996F
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | La taxe de vente harmonisée : document technique / Publié conjointement par les gouvernements de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, et de Terre-Neuve et du Labrador. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | Sommaire: Introduction.--Aperçu du régime.--Prix incluant la taxe.--Taxe sur les fournitures effectuées dans une province participante.--Taxe sur les biens et services apportés dans des provinces participantes.--Recouvrement de la taxe.--Importations internationales.--Autres opérations internationales.--Habitation.--Tourisme.--Services financiers.--Autres aspects opérationnels.--Questions transitoires.--Glossaire. Accompagné de: Communiqué: Harmonisation de la taxe de vente: conclusion d'ententes détaillées, le 23 octobre 1996 [N° de cat. F21-3/96-075F, 8p. 28cm. Broché.] et Entente intégrée globale de coordination fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du X [16p. 28cm. Broché.]. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada 1996. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 129p. ; 25 cm. + : Communiqué: Harmonisation de la taxe de vente: conclusion d'ententes détaillées, le 23 octobre 1996; Entente intégrée globale de coordination fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouverneme |
| ISBN | 0-662-81626-9 |
| Numéro de catalogue |
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