00000nam##2200000za#4500 9.680164 CaOODSP 20200330063215 ta 150407|1997||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-660-95688-8 CaOODSP fre n-cn--- CP32-64/8-1997F Canada. Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie. L'indépendance des poursuites engagées relativement à des infractions commises dans les Forces canadiennes: la police militaire et le pouvoir discrétionnaire de poursuivre : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie / par James W. O'Reilly et Patrick Healy. Ottawa - Ontario : Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie 1997. vii, 142p. : références ; 23 cm. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. Cette étude examine les questions de l'indépendance et de l'intégrité du point de vue du maintien de l'ordre et des poursuites dans le domaine militaire. Couverture souple 97-35 1997-08-29 Armée gcpds O'Reilly, James W. Healy, Patrick Independence in the prosecution of offences in the Canadian Forces: military policing and prosecutorial discretion : (CaOODSP)9.646641 L'indépendance des poursuites engagées relativement à des infractions commises dans les Forces canadiennes - la police militaire et le pouvoir discrétionnaire de poursuivre : (CaOODSP)9.644291