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043 |an-cn---
0861 |aCP32-64/8-1997F
1101 |aCanada. |bCommission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie.
24510|aL'indépendance des poursuites engagées relativement à des infractions commises dans les Forces canadiennes: la police militaire et le pouvoir discrétionnaire de poursuivre : |bétude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie / |cpar James W. O'Reilly et Patrick Healy.
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie |c1997.
300 |avii, 142p. : |bréférences ; |c23 cm.
500 |aDonnées de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
5203 |aCette étude examine les questions de l'indépendance et de l'intégrité du point de vue du maintien de l'ordre et des poursuites dans le domaine militaire.
563 |aCouverture souple
590 |a97-35|b1997-08-29
69107|aArmée|2gcpds
7201 |aO'Reilly, James W.
7201 |aHealy, Patrick
77508|tIndependence in the prosecution of offences in the Canadian Forces: military policing and prosecutorial discretion : |w(CaOODSP)9.646641
7760#|tL'indépendance des poursuites engagées relativement à des infractions commises dans les Forces canadiennes - la police militaire et le pouvoir discrétionnaire de poursuivre : |w(CaOODSP)9.644291