000 01320nam##2200253za#4500
0019.680274
003CaOODSP
00520200401055530
007ta
008150407|1997||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-660-95807-4
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF2-121/1997F
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aPropositions législatives et réglementaires et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu : |bprêts douteux / |cPublié par le ministre des Finances.
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada. |c1997.
300 |a36p. ; |c23 cm.
500 |a«Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.»
5203 |aCes notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels
563 |aCouverture souple
590 |a97-49|b1997-12-05
77508|tLegislative and regulatory proposals and explanatory notes relating to income tax : |w(CaOODSP)9.646760
7760#|tPropositions législatives et réglementaires et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu : |w(CaOODSP)9.640533