00000nam##2200000za#4500 9.680295 CaOODSP 20200330063558 ta 150407|1997||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-660-95820-1 CaOODSP fre n-cn--- F2-97/2-1997F Canada. Ministère des finances. Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu / Publié par le ministre des Finances. Ottawa - Ontario : Finances Canada 1997. 615p. ; 23 cm. «Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois. Elles donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.»--Avant-propos. Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois. Elles donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.--Avant-propos Couverture souple 97-51 1997-12-19 Explanatory notes relating to income tax / (CaOODSP)9.646784 Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu / (CaOODSP)9.643017