000
| 02508nam##2200277za#4500 |
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001 | 9.680432 |
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003 | CaOODSP |
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005 | 20200330063931 |
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007 | ta |
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008 | 150407|1997||||xxc||||| f|0| 0 fre|d |
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020 | |a0-662-82891-7 |
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040 | |aCaOODSP|bfre |
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043 | |an-cn--- |
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086 | 1 |aF32-1/1997F |
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110 | 1 |aCanada. |bMinistère des finances. |
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245 | 13|aLe régime fédéral d'encouragement fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental : |brapport d'évaluation / |cPréparé par le Ministère des Finances et Revenu Canada. |
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260 | |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |c1997. |
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300 | |axvi, 102p. : |bgraphiques, tableaux ; |c28 cm. |
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500 | |a«Les résultats de l'évaluation sont présentés dans ce rapport: description des encouragements fiscaux à la RS&DE offerts à l'heure actuelle par le gouvernement fédéral ainsi que de leur mode d'application; montant des déductions, des dépenses et des crédits d'impôt au titre de la RS&DE pour la période allant de 1988 à 1992; thèmes de l'évaluation en regard de la politique fédérale et des objectifs administratifs qui sous-tendent les mesures d'encouragement considérées; méthodes utilisées pour l'évaluation des différents aspects concourant à l'efficacité des encouragements fiscaux à la RS&DE; résultats et conclusions de l'évaluation.»--Page iii. |
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504 | |aBibliographie. |
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520 | 3 |aLes résultats de l'évaluation sont présentés dans ce rapport: description des encouragements fiscaux à la RS&DE offerts à l'heure actuelle par le gouvernement fédéral ainsi que de leur mode d'application; montant des déductions, des dépenses et des crédits d'impôt au titre de la RS&DE pour la période allant de 1988 à 1992; thèmes de l'évaluation en regard de la politique fédérale et des objectifs administratifs qui sous-tendent les mesures d'encouragement considérées; méthodes utilisées pour l'évaluation des différents aspects concourant à l'efficacité des encouragements fiscaux à la RS&DE; résultats et conclusions de l'évaluation.--Page iii |
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563 | |aCouverture souple |
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590 | |a98-16|b1998-04-17 |
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775 | 08|tThe federal system of income tax incentives for scientific research and experimental development : |w(CaOODSP)9.646942 |
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776 | 0#|tLe régime fédéral d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental : |w(CaOODSP)9.640618 |
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