000
| 02040nam##2200277za#4500 |
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001 | 9.680446 |
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003 | CaOODSP |
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005 | 20200330063954 |
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007 | ta |
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008 | 150407|1998||||xxc||||| f|0| 0 fre|d |
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020 | |a0-662-82912-3 |
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040 | |aCaOODSP|bfre |
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043 | |an-cn--- |
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086 | 1 |aF32-5/1998F |
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110 | 1 |aCanada. |bMinistère des finances. |
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245 | 10|aRapport du Comité technique de la fiscalité des entreprises |
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260 | |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |c1998. |
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300 | |axiv, 303p. en pagination multiple. : |bgraphiques, tableaux ; |c28 cm. |
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500 | |a«Le comité doit, aux termes de son mandat, évaluer la fiscalité des entreprises au Canada dans le but: d'améliorer le régime fiscal pour promouvoir la création d'emplois et la croissance économique dans une économie ouverte; de simplifier l'imposition du revenu des sociétés pour en faciliter l'observation par les contribuables et l'administration par Revenu Canada; de renforcer l'équité du régime fiscal en veillant à ce que toutes les entreprises participent au financement de la prestation des services gouvernementaux.»--Page 1.1. |
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504 | |aBibliographie. |
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520 | 3 |aLe comité doit, aux termes de son mandat, évaluer la fiscalité des entreprises au Canada dans le but: d'améliorer le régime fiscal pour promouvoir la création d'emplois et la croissance économique dans une économie ouverte; de simplifier l'imposition du revenu des sociétés pour en faciliter l'observation par les contribuables et l'administration par Revenu Canada; de renforcer l'équité du régime fiscal en veillant à ce que toutes les entreprises participent au financement de la prestation des services gouvernementaux.--Page 1.1 |
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563 | |aCouverture souple |
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590 | |a98-19|b1998-05-08 |
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775 | 08|tReport of the Technical Committee on Business Taxation |w(CaOODSP)9.646958 |
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776 | 0#|tRapport du Comité technique de la fiscalité des entreprises |w(CaOODSP)9.640627 |
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