Enquête sur la revendication de la Friends of the Michel Society relative à l'Émancipation de 1958 / Comité: James Prentice, c.r. and Carole T. Corcoran. : RC31-8/1998F
Les parties ont convenu que la question centrale dont était saisi la commission dans le cadre de la présente enquête consistait à déterminer si les descendants et les anciens membres de la bande de Michel ont le droit d'être reconnus en tant que bande, au sens de la Loi sur les Indiens et de la Politique des revendications particulières du Canada.--Lettre de présentation
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| Ministère/Organisme | Canada. Commission des revendications des Indiens. |
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| Titre | Enquête sur la revendication de la Friends of the Michel Society relative à l'Émancipation de 1958 / Comité: James Prentice, c.r. and Carole T. Corcoran. |
| Variante du titre | Enquête sur la revendication de la Friends of the Michel Society relative à l'Émancipation de 1958 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Note(s) | «Les parties ont convenu que la question centrale dont était saisi la commission dans le cadre de la présente enquête consistait à déterminer si les descendants et les anciens membres de la bande de Michel ont le droit d'être reconnus en tant que bande, au sens de la Loi sur les Indiens et de la Politique des revendications particulières du Canada.»--Lettre de présentation. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens 1998. |
| Reliure | Reliure à spirale |
| Description | 53p. : carte, références ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-82928-X |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droits des autochtones |
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