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| 01781nam##2200253za#4500 |
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001 | 9.680524 |
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003 | CaOODSP |
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005 | 20220901164839 |
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007 | ta |
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008 | 150407|1997||||xxc||||| f|0| 0 fre|d |
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020 | |a0-662-83121-7 |
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040 | |aCaOODSP|bfre |
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086 | 1 |aJ2-151/1998F |
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110 | 1 |aCanada.|bJustice Canada. |
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245 | 10|aPensions alimentaires pour enfants : |bguide des nouvelles lignes directrices |
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260 | |aOttawa - Ontario : |bJustice Canada |c1997. |
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300 | |a28p. ; |c28 cm. |
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500 | |a«Cette publication comprend trois parties. La partie 1 résume en termes généraux l'objet des lignes directrices et la manière de les utiliser. La partie 2 explique les lignes directrices de façon plus détaillée et contient assez de renseignements pour permettre à la plupart des gens d'estimer le montant de pension alimentaire qui conviendrait dans leur situation. La partie 3 porte sur des aspects particuliers des lignes directrices et fournit des précisions qui peuvent être utiles dans certaines situations.»--Page 2. |
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520 | 3 |aCette publication comprend trois parties. La partie 1 résume en termes généraux l'objet des lignes directrices et la manière de les utiliser. La partie 2 explique les lignes directrices de façon plus détaillée et contient assez de renseignements pour permettre à la plupart des gens d'estimer le montant de pension alimentaire qui conviendrait dans leur situation. La partie 3 porte sur des aspects particuliers des lignes directrices et fournit des précisions qui peuvent être utiles dans certaines situations.--Page 2 |
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563 | |aCouverture souple |
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590 | |a98-46|b1998-11-13 |
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691 | 07|aPension alimentaire|2gcpds |
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775 | 08|tFederal child support guidelines : |w(CaOODSP)9.647048 |
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