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003	CaOODSP
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008	150407|1998||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020	|a0-662-83263-9
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aC2-370/1998F
110	1 |aCanada. |bIndustrie Canada.
245	10|aProtection des bases de données et droit canadien: état du droit en date du 15 juin 1998 / |cpar Robert G. Howell.
260	|aOttawa - Ontario : |bIndustrie Canada |c1998.
300	|axvii, 111p. ; |c28 cm.
500	|aDonnées de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. «La présente étude examine la protection juridique offerte au Canada en matière de bases de données (traditionnelles ou fondées sur de nouveaux supports) et établit une comparaison avec les mesures de protection existantes ou proposées aux États-Unis et au sein de l'Union européenne. Il s'agit de la première étape des travaux nécessaires à l'élaboration d'une politique en matière de protection des bases de données au Canada. [...] La nécessité d'élaborer une politique de cette nature découle de la récente évolution juridique et stratégique survenue tant au Canada que sur le plan international. Ces développements, qui font l'objet d'un examen approfondi dans le cadre de l'étude, comprennent notamment la possibilité d'un traité international ou de lignes directrices sur la protection des bases de données sous les auspices de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.»--Page vii.
520	3 |aLa présente étude examine la protection juridique offerte au Canada en matière de bases de données (traditionnelles ou fondées sur de nouveaux supports) et établit une comparaison avec les mesures de protection existantes ou proposées aux États-Unis et au sein de l'Union européenne. Il s'agit de la première étape des travaux nécessaires à l'élaboration d'une politique en matière de protection des bases de données au Canada. [...] La nécessité d'élaborer une politique de cette nature découle de la récente évolution juridique et stratégique survenue tant au Canada que sur le plan international. Ces développements, qui font l'objet d'un examen approfondi dans le cadre de l'étude, comprennent notamment la possibilité d'un traité international ou de lignes directrices sur la protection des bases de données sous les auspices de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.--Page vii
563	|aReliure à anneaux
590	|a98-43|b1998-10-23
691	07|aBase de données|2gcpds
691	07|aGestion de l'information|2gcpds
720	1 |aHowell, Robert G.
775	08|tDatabase protection and Canadian laws: state of law as of June 15, 1998 / |w(CaOODSP)9.647140
776	0#|tProtection des bases de données et droit canadien : |w(CaOODSP)9.639272