Propositions législatives et notes explicatives concernant les fiducies / Publié par le ministre des Finances.  : F2-131/1998F

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publications.gc.ca/pub?id=9.680639&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Propositions législatives et notes explicatives concernant les fiducies / Publié par le ministre des Finances.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada. 1998.
Reliure Couverture souple
Description 89p. ; 23 cm.
ISBN 0-662-83404-6
Numéro de catalogue
  • F2-131/1998F
Descripteurs Politique fiscale
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