00000nam##2200000za#4500 9.680718 CaOODSP 20220329144142 ta 150407|1999||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-83577-8 CaOODSP fre n-cn--- C2-424/1999F Canada. Industrie Canada. Programme de financement des petites entreprises du Canada: lignes directrices Ottawa - Ontario : Industrie Canada 1999. Pagination multiple. : graphique, tableau ; 28 cm. «Les présentes Lignes directrices ont pour objet d'aider le prêteur à offrir le programme en communiquant l'information sur la façon dont l'Administration interprète diverses dispositions de la Loi sur le financement des petites entreprises au Canada (RFPEC) et le Règlement sur le financement des petites entreprises au Canada (RFPEC). Les prêteurs devraient toujours se référer à la Loi et au Règlement, car ces documents constituent la base juridique du programme.»--Introduction. Les présentes Lignes directrices ont pour objet d'aider le prêteur à offrir le programme en communiquant l'information sur la façon dont l'Administration interprète diverses dispositions de la Loi sur le financement des petites entreprises au Canada (RFPEC) et le Règlement sur le financement des petites entreprises au Canada (RFPEC). Les prêteurs devraient toujours se référer à la Loi et au Règlement, car ces documents constituent la base juridique du programme.--Introduction Feuilles mobiles 99-29 1999-07-23 Petite entreprise gcpds Canada Small Business Financing Program guidelines (CaOODSP)9.647291 Programme de financement des petites entreprises du Canada : (CaOODSP)9.909586