000
| 01860nam##2200265za#4500 |
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001 | 9.680718 |
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003 | CaOODSP |
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005 | 20220329144142 |
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007 | ta |
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008 | 150407|1999||||xxc||||| f|0| 0 fre|d |
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020 | |a0-662-83577-8 |
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040 | |aCaOODSP|bfre |
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043 | |an-cn--- |
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086 | 1 |aC2-424/1999F |
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110 | 1 |aCanada. |bIndustrie Canada. |
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245 | 10|aProgramme de financement des petites entreprises du Canada: lignes directrices |
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260 | |aOttawa - Ontario : |bIndustrie Canada |c1999. |
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300 | |aPagination multiple. : |bgraphique, tableau ; |c28 cm. |
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500 | |a«Les présentes Lignes directrices ont pour objet d'aider le prêteur à offrir le programme en communiquant l'information sur la façon dont l'Administration interprète diverses dispositions de la Loi sur le financement des petites entreprises au Canada (RFPEC) et le Règlement sur le financement des petites entreprises au Canada (RFPEC). Les prêteurs devraient toujours se référer à la Loi et au Règlement, car ces documents constituent la base juridique du programme.»--Introduction. |
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520 | 3 |aLes présentes Lignes directrices ont pour objet d'aider le prêteur à offrir le programme en communiquant l'information sur la façon dont l'Administration interprète diverses dispositions de la Loi sur le financement des petites entreprises au Canada (RFPEC) et le Règlement sur le financement des petites entreprises au Canada (RFPEC). Les prêteurs devraient toujours se référer à la Loi et au Règlement, car ces documents constituent la base juridique du programme.--Introduction |
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563 | |aFeuilles mobiles |
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590 | |a99-29|b1999-07-23 |
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691 | 07|aPetite entreprise|2gcpds |
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775 | 08|tCanada Small Business Financing Program guidelines |w(CaOODSP)9.647291 |
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776 | 0#|tProgramme de financement des petites entreprises du Canada : |w(CaOODSP)9.909586 |
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