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Gouvernement du Canada, dépenses fiscales, 1999 : F1-27/1999F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.680737&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreGouvernement du Canada, dépenses fiscales, 1999
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Note(s)
  • Sommaire: Guide d'interprétation des dépenses fiscales.--Estimations et projections.--Cadre et démarche.--Dispositions relatives à l'impôt sur le revenu des particuliers.--Dispositions relatives à l'impôt sur les bénéfices des sociétés.--Dispositions relatives à la Taxe sur les produits et services.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada 1999.
ReliureCouverture souple
Description133p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN0-660-96145-8
Numéro de catalogue
  • F1-27/1999F
Descripteurs
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