00000000nam##2200000za#4500
0019.680946
003CaOODSP
00520210305160129
007ta
008150407|2000||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |z0-660-96269-1
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aX9-2/5-1999F
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aLa procédure et les usages de la Chambre des communes / |cpar Robert Marleau et Camille Montpetit.
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes |c2000.
300 |ali, 1152p. : |bill., références, tableaux ; |c24 cm.
500 |aDonnées de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. Sommaire: Les institutions parlementaires.--Les législatures et les ministères.--Les privilèges et immunités.--La Chambre des communes et les députés.--La procédure parlementaire.--La cadre physique et administratif.--Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre.--Le cycle parlementaire.--Les séances de la Chambre.--Le programme quotidien.--Les questions.--Les étapes du débat.--Le maintien de l'ordre et le décorum.--La limitation du débat.--Les débats spéciaux.--Le processus législatif.--Les décrets-lois.--Les procédures financières.--Les comités pléniers.--Les comités.--Les affaires émanant des députés.--Les pétitions d'intérêt public.--Les projets de loi d'intérêt privé.--Le registre parlementaire.
563 |aCouverture rigide
590 |a00-08|b2000-02-25
69107|aChambre des communes|2gcpds
69107|aProcédure parlementaire|2gcpds
7201 |aMarleau, Robert
7201 |aMontpetit, Camille
77508|tHouse of Commons procedure and practice / |w(CaOODSP)9.647529