00000nam##2200000za#4500 9.681031 CaOODSP 20200330065637 ta 150407|2000||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-84340-1 CaOODSP fre n-cn--- T34-8/2000F Canada. Transports Canada. Guide d'immatriculation: comment immatriculer un navire ou un bateau au Canada Ottawa - Ontario : Transports Canada 2000. 33p. : références ; 28 cm. «Le guide se fonde sur des lois qui sont entrées en vigueur en février 2000. Certaines des exigences qu'il énonce découlent des modifications apportées à la partie 1 de la Loi sur la marine marchande du Canada (sous le titre initial de Projet de loi C-15, adopté par le Parlement en 1998. Au-delà de ces modifications, Transport Canada a publié en juillet 1999 pour fins de discussion une toute nouvelle proposition: La Loi sur la marine marchande du Canada 2000. Selon cette proposition, tous les navires autres que les embarcations de plaisance devraient être immatriculés.»--Avant-propos. Le guide se fonde sur des lois qui sont entrées en vigueur en février 2000. Certaines des exigences qu'il énonce découlent des modifications apportées à la partie 1 de la Loi sur la marine marchande du Canada (sous le titre initial de Projet de loi C-15, adopté par le Parlement en 1998. Au-delà de ces modifications, Transport Canada a publié en juillet 1999 pour fins de discussion une toute nouvelle proposition: La Loi sur la marine marchande du Canada 2000. Selon cette proposition, tous les navires autres que les embarcations de plaisance devraient être immatriculés.--Avant-propos Couverture souple 00-17 2000-04-28 Embarcation gcpds Registration guide: how to register a ship or boat in Canada (CaOODSP)9.647626 Guide d'immatriculation - comment immatriculer un navire ou un bateau au Canada / (CaOODSP)9.642523 TP13414).