Propositions législatives et notes explicatives concernant l'imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères / Publié par le ministre des Finances.  : F2-144/2000F

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publications.gc.ca/pub?id=9.681195&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Propositions législatives et notes explicatives concernant l'imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères / Publié par le ministre des Finances.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada. 2000.
Reliure Couverture souple
Description 193p. : tableaux ; 23 cm.
ISBN 0-662-84891-8
Numéro de catalogue
  • F2-144/2000F
Descripteurs Impôt sur le revenu
Investissement étranger
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