Propositions législatives et notes explicatives concernant l'imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères / Publié par le ministre des Finances. : F2-144/2000F
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publications.gc.ca/pub?id=9.681195&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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Titre | Propositions législatives et notes explicatives concernant l'imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères / Publié par le ministre des Finances. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada. 2000. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 193p. : tableaux ; 23 cm. |
ISBN | 0-662-84891-8 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt sur le revenu Investissement étranger |
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