Propositions législatives concernant les produits du tabac : avis de motion de voies et moyens et notes explicatives / Publié par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin, c.p., député.  : F2-156/2001F

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Propositions législatives concernant les produits du tabac : avis de motion de voies et moyens et notes explicatives / Publié par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin, c.p., député.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada. 2001.
Reliure Couverture souple
Description 98p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-96538-0
Numéro de catalogue
  • F2-156/2001F
Descripteurs Industrie du tabac
Douanes
Législation
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