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043 |an-cn---
0861 |aC2-337/2001F
1101 |aCanada. |bDirection générale des corporations.
24510|aGuide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral
250 |a3e édition.
260 |aOttawa - Ontario : |bIndustrie Canada. |c2001.
300 |a59p. ; |c28 cm.
500 |a«Le présent guide a pour objet de donner au lecteur un aperçu du droit des compagnies régies par la Loi canadienne sur les sociétés par action (LCSA). Il apporte les connaissances aux propriétaires et aux exploitants d'entreprise en qui souhaitent incorporer leur petite ou moyenne entreprise en société fermée (compagnie privée) afin de l'exploiter en vertu du régime fédéral.»--Préface.
5203 |aLe présent guide a pour objet de donner au lecteur un aperçu du droit des compagnies régies par la Loi canadienne sur les sociétés par action (LCSA). Il apporte les connaissances aux propriétaires et aux exploitants d'entreprise en qui souhaitent incorporer leur petite ou moyenne entreprise en société fermée (compagnie privée) afin de l'exploiter en vertu du régime fédéral.--Préface
563 |aCouverture souple
590 |a01-33|b2001-08-17
69107|aSociétés|2gcpds
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69107|aDroit|2gcpds
77508|tSmall business guide to federal incorporation |w(CaOODSP)9.648312
7760#|tGuide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral / |w(CaOODSP)9.909531