La législation canadienne sur les armes à feu simplifiée : guide de base concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements d'application et les documents d'appui : J2-154/2001F
Le présent guide résume les questions et les exigences relatives à la Loi sur les armes à feu et à ses règlements d'application qui touchent la plupart des propriétaires d'armes à feu. (Les lois et les règlements des provinces ou territoires et des municipalités peuvent également s'appliquer). Le guide vise également à aider les propriétaires d'armes à feu à mieux comprendre les exigences de certains des formulaires (délivrance de permis, enregistrement, etc.) mentionnés dans les règlements.--Page 1
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.681631&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | La législation canadienne sur les armes à feu simplifiée : guide de base concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements d'application et les documents d'appui |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 63p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-86268-6 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :