Propositions législative et réglementaires concernant les provisions de bord : avis de motion de voies et moyens, avant-projet de règlement et notes explicatives / Publié par le ministre du Revenu national,... : F2-163/2001F
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Propositions législative et réglementaires concernant les provisions de bord : avis de motion de voies et moyens, avant-projet de règlement et notes explicatives / Publié par le ministre du Revenu national, l'honorable Martin Cauchon, c.p., député; et le secrétaire d'État (institutions financières internationales) l'honorable Jim Peterson, c.p., député. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada 2001. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 33p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-96600-X |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Douanes Navire Législation |
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