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Propositions législative et réglementaires concernant les provisions de bord : avis de motion de voies et moyens, avant-projet de règlement et notes explicatives / Publié par le ministre du Revenu national,... : F2-163/2001F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.681638&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitrePropositions législative et réglementaires concernant les provisions de bord : avis de motion de voies et moyens, avant-projet de règlement et notes explicatives / Publié par le ministre du Revenu national, l'honorable Martin Cauchon, c.p., député; et le secrétaire d'État (institutions financières internationales) l'honorable Jim Peterson, c.p., député.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada 2001.
ReliureCouverture souple
Description33p. ; 23 cm.
ISBN0-660-96600-X
Numéro de catalogue
  • F2-163/2001F
Descripteurs
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