00000nam##2200000za#4500 9.681758 CaOODSP 20200330071818 ta 150407|2002||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-660-96656-5 CaOODSP fre n-cn--- F2-165/2002F Canada. Ministère des finances. Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et l'impôt sur le revenu / Publiées par le ministre des Finances, Paul Martin. Ottawa - Ontario : Finances Canada 2002. 107p. ; 23 cm. «Les présentes notes explicatives portent sur le projet de loi mettant en oeuvre le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ainsi que sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu... Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des mesures à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.»--Préface. Couverture souple 02-07 2002-02-15 Sécurité aérienne gcpds Transport aérien gcpds Impôt sur le revenu gcpds Martin, Paul Explanatory notes relating to the Air Travellers Security Charge and to Income Tax / (CaOODSP)9.648467 Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et l'impôt sur le revenu / (CaOODSP)9.640582