000 01554nam##2200289za#4500
0019.681758
003CaOODSP
00520200330071818
007ta
008150407|2002||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-660-96656-5
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF2-165/2002F
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aNotes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et l'impôt sur le revenu / |cPubliées par le ministre des Finances, Paul Martin.
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |c2002.
300 |a107p. ; |c23 cm.
500 |a«Les présentes notes explicatives portent sur le projet de loi mettant en oeuvre le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ainsi que sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu... Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des mesures à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.»--Préface.
563 |aCouverture souple
590 |a02-07|b2002-02-15
69107|aSécurité aérienne|2gcpds
69107|aTransport aérien|2gcpds
69107|aImpôt sur le revenu|2gcpds
7201 |aMartin, Paul
77508|tExplanatory notes relating to the Air Travellers Security Charge and to Income Tax / |w(CaOODSP)9.648467
7760#|tNotes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et l'impôt sur le revenu / |w(CaOODSP)9.640582