Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d'accise : avis de motion de voies et moyens et notes explicatives / Publiées par le ministre des Finances, Paul Martin.  : F2-166/2002F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.681765&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d'accise : avis de motion de voies et moyens et notes explicatives / Publiées par le ministre des Finances, Paul Martin.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada 2002.
Reliure Couverture souple
Description 70p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-96604-2
Numéro de catalogue
  • F2-166/2002F
Descripteurs Tarif douanier
Législation
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :